Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 236 du 11 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

NOR : EQUU0601867A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2006, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : M. Bazin (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Butruille (Vincent), ingénieur général des ponts et chaussées.